Code du Patrimoine 24 et nous !

Entré en vigueur le 1er juin 2024, le nouveau Code wallon du Patrimoine (CoPat) a fait l’objet de plusieurs séances d’information auxquelles l’équipe de l’asbl Qualité-Village-Wallonie a participé. Selon ses instigateurs, cette réforme doit permettre de clarifier, structurer et harmoniser les dispositions légales. En matière de subventions, elle ne modifie pas fondamentalement l'ancien CoPat, mais porte haut deux objectifs : accroître les possibilités d’octroi de subvention et simplifier la gestion des dossiers de demande de subvention.

Parmi les catégories de subvention, attardons-nous sur celle qui concerne la réalisation d’actes et travaux sur les biens du Petit Patrimoine Populaire Wallon (PPPW) ainsi que sur les biens pastillés repris à l’IPIC (désormais IRP = Inventaire régional du Patrimoine). Ces deux types de bien sont mis dans la même catégorie car leur régime de subvention est similaire, à quelques exceptions près.

La liste des éléments reconnus comme PPPW est pratiquement inchangée et sera publiée au moniteur belge dans un arrêté ministériel (en cours le 28 mai 2024). La liste des biens pastillés, quant à elle, a été publiée au moniteur belge le 3 mai 2024 et retranscrite sur WalOnMap (plus simple que le moniteur pour détecter ces biens).

Attention que, selon le régime d’exclusion mutuelle, un élément patrimonial reconnu à la fois comme bien pastillé à l’IRP et bien PPPW ne peut bénéficier des deux subventions cumulées. A titre d'exemple, citons la page 20 de la brochure explicative du Code :

Principales caractéristiques du régime de subvention « PPPW » et « Biens pastillés à l’IRP » :

Remarque : une commune, par exemple, est un pouvoir adjudicateur.

Des spécificités entourent les subventions « Biens pastillés » et « Biens PPPW » : contactez-nous à l’adresse contact@qvw.be pour en savoir davantage.

Pour une information complète, nous vous renvoyons vers le site internet de l’AWaP : Le code wallon du patrimoine - 2024

Pour l'équipe QVW,

Anne Franchimont

Coordinatrice de projets QVW - Namur

Projet lié : Code du Patrimoine 24 et nous !